Mentions légales

MTGshop.fr est une marque propriétaire de l’entreprise Revised SAS immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le SIRET 913 526 794 00015.

Vous pouvez nous contacter à : contact (at) mtgshop (point) fr; merci de remplacer (at) et (point) par son contenu.

MTGshop.fr, propriétaire de Revised SAS est domiciliée au 75 rue d’Estienne d’Orves à Clamart (92).

Directeur de la publication : Arnaud Jean-Pierre

Le site MTGshop.fr est hébergé par OVH SAS, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (numéro de téléphone 1007)

Des cookies sont susceptibles d’être installés sur votre poste, anonymes, à des fins purement statistiques. Aucune donnée personnelle n’est collectée. Vous avez la possibilité de refuser ce dépôt via la configuration de votre navigateur internet, quel qu’il soit.

MTGshop.fr ne procède à aucune collecte de données personnelles à d’autres fins que celle légitime du traitement des commandes et de l’envoi d’informations concernant MTGshop (news, promotions). Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment et sur simple demande à contact (at) mtgshop (point) fr; merci de remplacer (at) et (point) par son contenu.

Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er août 2022

Revised SAS est propriétaire de MTGshop.fr.

Siège social : 75 rue d’Estienne d’Orves 92140 Clamart
SIREN 913 526 794 00015

1.1- Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.

1.2- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix restera identique, la TVA n’étant pas applicable. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou encore droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. MTGshop.fr n’est pas responsable de cet éventuel surcoût que vous auriez à supporter. Ils resteront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Aucune demande de dégrèvement ne pourra être réalisée à MTGshop.fr.

1.3- MTGshop.fr se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix.

Les produits seront livrés, après paiement, à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf impossibilité annoncée.

Les produits seront livrés dans les délais estimés par MTGshop.fr, dont l’estimation ne vaut toutefois pas engagement de la part de MTGshop.fr, compte tenu des délais des transporteurs qui ne sont ni connus ni supervisés par MTGshop.fr.

Le délai de livraison s’entend par le délai de traitement de la commande, plus le délai de conditionnement plus le délai d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de rupture de stock, malgré la vigilance sur les stocks, le client sera prévenu et intégralement remboursé de son achat.

La validation de votre commande vaut pleine acceptation des présentes Conditions générales de vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté.

Afin de commander, vous vous engagez à fournir la bonne adresse de livraison et toutes les informations nécessaires au bon acheminement de votre commande. MTGshop.fr ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise complétude du formulaire client et de ce fait ne pourrait être tenu de réacheminer gratuitement le colis.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou de rupture de stock, malgré la vigilance sur les stocks, le client sera prévenu et intégralement remboursé de son achat.

MTGshop.fr est un commerçant de détail et se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

5.1- Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

5.2- Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 5.1, seuls les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

En cas d’ouverture, de manipulations ayant endommagé le produit, le rendant de facto non recommercialisable, votre responsabilité peut être engagée. Ainsi, MTGshop.fr sera à-même de refuser au droit de rétractation et vous contactera pour trouver une issue favorable.

En particulier, l’ouverture d’un produit scellé fait immédiatement tomber le droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : MTGshop.fr, 257 rue de Charenton, 75012 Paris. Ce formulaire peut nous être retourné par courrier postal à l’adresse indiquée mais aussi par email à contact@MTGshop.fr.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e) à MTGshop.fr au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse indiquée ci-dessus dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Conformément aux dispositions légales, veuillez nous contacter pour retourner des produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge.

5.3- Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets-cadeaux (pour plus d’information sur les modalités inhérentes à chaque coffret, rendez-vous sur le site de l’éditeur).

5.4- Adresse de retour

L’adresse de retour est MTGshop, 75 rue d’Estienne d’Orves, 92140 Clamart.

5.5- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, MTGshop.fr procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné, sous réserve de son état neuf, cf. dispositions de l’article 5.3.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

6.1- Garantie légale de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du code de la consommation. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, MTGshop.fr vous remboursera le prix de votre produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

6.2- Garantie légale contre les vices cachés.

Lorsque votre bien présente un défaut manifeste, vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

6.3- Garanties commerciales

Pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat, vous bénéficiez de la garantie commerciale légale.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable par email à contact@MTGshop.fr

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MTGshop.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et informatif.

En cas d’achats à titre professionnel, MTGshop.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, contactez-nous par mail à contact@MTGshop.fr

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » directement auprès de l’opérateur agréé.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur MTGshop.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de MTGshop, 75 rue d’Estienne d’Orves, 92140 Clamart.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies servent dans la relation contractuelle qui nous lie et à vous faire parvenir, si vous avez donné votre consentement, des offres promotionnelles de MTGshop.fr. Aucune donnée n’est cédée, à des tiers. Ces informations ne font pas l’objet d’un traitement automatisé.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Arnaud JEAN-PIERRE, exploitant de mtgshop.fr.

Les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données sur simple demande à contact (at) mtgshop (point) fr; merci de remplacer (at) et (point) par son contenu.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : contact (at) mtgshop (point) fr; merci de remplacer (at) et (point) par son contenu.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Crédits

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